(Dernière mise à jour : 04 juillet 2023)

I – Mentions légales 

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://laser-medico-esthetique-prefecture.com/ (ci-après dénommé « site Web »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Propriétaire du site

 Société : SCM des Drs Le Page et Bosonnet:

Adresse siège social : 5, Place Martyrs de la résistance - 34000 MONTPELLIERAdresse postale : 5, Place Martyrs de la résistance - 34000 MONTPELLIER


N° téléphone : 04 67 54 43 86
Email : docteurphlepage@free.fr

Société civile de moyens au Capital de 2 000 €

N° TVA : FR 595 294 890 98
SIREN : 529 489 098 RCS Montpellier
N° SIRET : 529 489 098 00010
Code APE : 0000Z (En instance de chiffrement)

Nom du gérant : M Philippe LE PAGE

2. Créateur

Site réalisé par : Incomm - 2, rue de la Blancherie, 33370 Artigues-près-Bordeaux

Responsable de la publication : Philippe LEPAGE

3. Hébergeur

Le site Web est hébergé chez OVH.

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
 
Téléphone: 1007

4. Crédits photographiques

  • Photographie du lieu : Agence Incomm
  • Banques d’images : Unsplash, Pexels, Freepik et Pixabay

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

II – Conditions générales d’utilisation du site 

L’utilisation du site Web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Web sont donc invités à les consulter de manière régulière.

5. Accès au site

L’accès à l’URL https://laser-medico-esthetique-prefecture.com/ est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge des utilisateurs, selon les modalités fixées par leurs fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. En utilisant ce site Web, les utilisateurs acceptent de se conformer aux présentes.

Le site Web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Espace Sentein qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Il est rappelé :

  • Que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser son bon fonctionnement ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient constituent des délits passibles de sanctions pénales (Code pénal article 323-1 et suivants).
  • Que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination des virus circulant sur internet.

6. Contenus et liens

Laser Médico Esthétique Prèfecture s’efforce de présenter des informations actualisées sur son site Web. Pour autant, Laser Médico Esthétique Prèfecture ne fait aucune déclaration ni ne consent aucune garantie ou engagement quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies.

Les contenus figurant sur ce site Web sont uniquement fournis à des fins d’information générale. Bien que Laser Médico Esthétique Prèfecture veille à ce que toutes les informations présentées sur ce site soient actualisées et exactes, des erreurs peuvent apparaître. Ce site Web n’est pas nécessairement mis à jour quotidiennement et certaines informations peuvent avoir été infirmées depuis leur publication initiale. Avant d’entreprendre toute action sur la base d’informations trouvées sur ce site Web, l’utilisateur doit vérifier auprès d’une autre source tout élément jouant un rôle déterminant dans sa décision.

L’utilisateur peut adresser ses questions et commentaires et signaler tout contenu jugé inexact (accompagnés dans ce cas de l’URL de la page commentée et d’une copie de son contenu) par email à : docteurphlepage@free.fr.

7. Droits d’auteur

Le fait que ce site Web soit librement accessible ne signifie pas que Laser Médico Esthétique Prèfecture renonce à ses droits ni aux droits des tiers attachés aux contenus figurant sur ce site. Les contenus disponibles sur ce site Web sont la propriété de Laser Médico Esthétique Prèfecture ou de ses concédants et sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

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Pour tout autre utilisation, il est nécessaire d’avoir au préalable obtenu l’accord écrit Laser Médico Esthétique Prèfecture – 5, Place Martyrs de la résistance - 34000 MONTPELLIER. Aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris et notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l’autorisation écrite préalable de Laser Médico Esthétique Prèfecture ou du propriétaire tiers du contenu. L’utilisation non autorisée d’un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d’auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.

8. Limite de responsabilités

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9. Utilisation de cookies

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11. Droit applicable et attribution de juridiction

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